CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SERVICE MULTICURRENCY

v. 1.0, Date d'entrée en vigueur : 9 février 2026

1.1. Les présentes Conditions générales de vente du Service Multicurrency (« Conditions générales Multicurrency ») définissent les conditions générales de vente juridiquement contraignantes régissant l'utilisation du Service Multicurrency par le Partenaire.

1.2. Les présentes Conditions générales Multicurrency sont publiées sur le site web de Mews et font partie intégrante de l'Accord.

1.3. La présente version des Conditions générales de vente du Service Multicurrency est valable et prend effet à compter de la date d'entrée en vigueur desdites Conditions générales Multicurrency indiquée ci-dessus.

2.1. Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes Conditions générales Multicurrency revêtent le sens qui leur est donné dans les Conditions générales du marchand ou les Conditions générales de vente principales.

2.2. Les titres et la structure des présentes Conditions générales Multicurrency ainsi que tout éventuel exemple fourni dans certaines clauses, le cas échéant, n'ont aucune incidence sur leur interprétation.

2.3. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions générales Multicurrency et les Conditions générales de vente principales, les présentes Conditions générales Multicurrency prévalent s'agissant de l'utilisation du Service Multicurrency.

3.1. Simplification des paiements internationaux

Le Service Multicurrency permet aux Partenaires de proposer à leurs Clients, par l'intermédiaire du PSP, la possibilité de payer dans leur Devise nationale lors de réservations en ligne ou de transactions en personne, selon les conditions générales de vente énoncées dans les présentes (« Service Multicurrency »). Tous les Services de traitement des paiements sont fournis directement par le Prestataire de services de paiement (PSP).

3.2. Prestataire de services de paiement éligible

Le Service Multicurrency est disponible pour les Partenaires dont les Services de traitement des paiements sont fournis par le PSP et avec lesquels le Partenaire a conclu un Accord Sous-marchand valide et en vigueur.

3.3. Services Mews

Le Service Multicurrency sera considéré comme faisant partie des « Services Mews » tels que définis dans les Conditions générales de vente principales.

3.4. Disponibilité

3.4.1. Le Service Multicurrency ne sera disponible que :

(a) si le Client choisit de payer dans sa Devise nationale et uniquement pour les devises énumérées ici ; et

(b) pour toute Transaction ou Transaction en point de vente (POS), telles que définies dans les Conditions générales du marchand.

3.4.2. Le Partenaire reconnaît que la liste des devises peut varier en fonction de la disponibilité des devises du PSP concerné.

3.5. Territoire

Le Service Multicurrency est disponible pour les Partenaires dont l'Infrastructure est située dans l'Espace économique européen, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, au Japon, en Malaisie, à Singapour, en Australie et en Nouvelle-Zélande, sous réserve de la couverture prise en charge par le prestataire de services de paiement (PSP) assurant le fonctionnement du Service Multicurrency à tout moment. Mews peut, à sa seule discrétion et sans préavis, étendre ou retirer la disponibilité du Service Multicurrency à d'autres régions.

3.6. Champ d'application

Le Service Multicurrency est disponible pour tous les Partenaires qui remplissent les exigences énoncées dans les présentes Conditions générales Multicurrency, et qui respectent les dispositions de leur Accord marchand et de leur Accord Sous-marchand applicables.

3.7. Terminaux de paiement pris en charge

Le Service Multicurrency pour les Transactions en point de vente (POS) est disponible sur les Mews Terminal S1 et S2, et est limité aux pays dans lesquels les Mews Terminal S1 et S2 sont officiellement disponibles (« Mews Terminal pris en charge »). Vous trouverez ici la liste actuelle des Mews Terminal ainsi que celle des pays dans lesquels les Mews Terminal sont disponibles. Mews se réserve le droit de modifier la liste des Mews Terminal pris en charge ainsi que la liste des pays disponibles, à sa seule discrétion et sans préavis.

3.8. Compatibilité avec d'autres services

Les Services Multicurrency proposés via les Mews Terminal pris en charge sont compatibles avec Mews Operations et Mews Kiosk. Les Services Multicurrency sont également compatibles avec les Services Mews POS par le biais des Mews Terminal et des Transactions pris en charge. Mews peut étendre la compatibilité à des services additionnels à tout moment sans préavis.

4.1. Le Partenaire s'engage à respecter l'ensemble des lois applicables relatives à l'utilisation des Services Multicurrency, notamment en mettant à jour ses conditions générales de vente destinées aux Clients, et en les informant que leur banque ou l'émetteur de leur carte peut leur facturer des frais de transaction à l'étranger. Le Partenaire doit informer son Client de la possibilité que la banque émettrice du Client facture des frais de transaction à l'étranger.

4.2. Le Partenaire s'engage à utiliser le Service Multicurrency conformément aux accords applicables conclus entre le Partenaire, Mews et le PSP. Le Partenaire ne peut utiliser le Service Multicurrency que dans le cadre de l'acceptation des paiements effectués par ses Clients en contrepartie de biens ou de services liés à son activité.

5.1. Le Partenaire accepte que tous les paiements effectués dans le cadre des présentes Conditions générales Multicurrency soient traités par le biais du Compte Sous-marchand.

5.2. Taux de change de base

Le Taux de change de base correspond au taux de change des devises étrangères applicable aux Transactions traitées par le PSP. Le Taux de change de base est fixé par le PSP au moment de la Transaction, de la Transaction POS, du Remboursement ou de la Rétrofacturation, et ne peut être modifié ni par Mews ni par le Partenaire. Le Taux de change de base fluctue dans le temps et peut donc être différent pour les Transactions et les Transactions POS. Le Taux de change de base ne sera pas affiché pour le Client.

5.3. Frais de majoration

5.3.1. Les Frais de majoration sont fixés par Mews dans l'Accord afin de refléter les frais liés aux Services Multicurrency. Les Frais de majoration sont à la charge du Client et comprennent la Commission du Partenaire, les Frais PSP et la Majoration Mews.

5.3.2. Les Frais de majoration sont calculés selon un pourcentage fixe (%), tel que précisé dans l'Accord.

5.3.3. Les Frais de majoration applicables aux Transactions sont différents de ceux applicables aux Transactions POS.

5.4. Taux de change du Client

5.4.1. Le Taux de change du Client sera affiché à ce dernier au moment de la Transaction ou de la Transaction POS.

6.1. Le Partenaire s'engage, en cas de Remboursement ou de Rétrofacturation, à ce que le Client reçoive toujours le montant exact initialement réglé pour la Transaction ou la Transaction POS, dans la même devise que celle utilisée par le Client lors du paiement initial. Le Partenaire reconnaît que le Taux de change de base peut varier entre le moment de la Transaction ou de la Transaction POS et le moment du Remboursement ou de la Rétrofacturation.

6.2. Le Partenaire reconnaît qu'en cas de Remboursement ou de Rétrofacturation : (i) la Majoration Mews et les Frais PSP associés à la Transaction initiale ou à la Transaction POS initiale ne seront pas remboursés et seront conservés respectivement par Mews et le PSP ; et (ii) le Partenaire prend en charge les coûts susmentionnés ainsi que toute fluctuation du Taux de change de base.

6.3. Ces Remboursements ou Rétrofacturations doivent être effectués par le biais du Compte Sous-marchand du Partenaire.

7.1. Modifications apportées aux Conditions générales Multicurrency

Les présentes Conditions générales Multicurrency peuvent être modifiées à tout moment par Mews sans préavis. Si Mews apporte une modification substantielle aux présentes Conditions générales Multicurrency, Mews en informera le Partenaire au moins trente (30) jours calendaires avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sauf si ladite modification des Conditions générales Multicurrency est imposée par la législation applicable, auquel cas un délai de préavis plus court, voire aucun préavis, pourra s'appliquer. Dans l'éventualité où Mews apporte une modification substantielle aux Conditions générales Multicurrency, le Partenaire peut alors renoncer à l'utilisation des Services Multicurrency en adressant à Mews une notification écrite dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification de Mews concernant ladite modification. Le fait que le Partenaire continue à utiliser les Services Multicurrency après la date d'entrée en vigueur d'une mise à jour ou d'une modification équivaut à accepter les Conditions générales Multicurrency mises à jour.

AVERTISSEMENT :

La version originale de ce document est en anglais. Il s'agit ici uniquement d'une traduction fournie à titre indicatif. Dans le cas d'un litige, la version originale en anglais prévaudra.