Pourquoi l'hôtel doit-il tenir des registres de sécurité et d'accessibilité ?
Comme toute entreprise en France, votre hôtel doit mettre à disposition une grande variété de documentations réglementaires, du livre comptable au permis d’exploitation. C’est d’autant plus exigeant dans le cas d’un établissement recevant du public (ERP) comme un hôtel ou un restaurant, puisqu’il accueille des personnes extérieures à l’entreprise. Ces personnes n’étant pas formées aux normes de sécurité incendie, à l’évacuation rapide des lieux et aux consignes générales de l’établissement (comme le sont vos salariés), vous devez prévoir des mesures supplémentaires pour renforcer leur sécurité en cas de problème.
Ce n’est pas tout : un hôtel-restaurant doit aussi se conformer aux règles d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Il n’est uniquement ici question de sécurité, mais également de confort au sein de l’établissement.
Bon à savoir : selon leur capacité d’accueil et leur type de structure, les ERP sont classés en 5 catégories. Les mesures d’alarme et de sécurité sont logiquement proportionnées à la catégorie. Cependant, il est toujours obligatoire de disposer d’un registre de sécurité et d’accessibilité au format souhaité, quelle que soit la catégorie de l'hôtel.
Quels sont les registres d'hôtel obligatoires ?
Le registre d’un hôtel couvre toujours un aspect de sécurité ou d’accessibilité des personnes (clients, fournisseurs, salariés…) au sein de l’établissement. Voici les trois types de registre d'hôtel principaux à mettre obligatoirement à disposition du public et des services de contrôle (commission de sécurité, inspection du travail, pompiers, police, gendarmerie…).
Le registre de sécurité de l'hôtel
Le responsable de l’ERP doit obligatoirement tenir à jour le registre de sécurité de l'hôtel (article R 123-51 du Code de la construction et de l’habitation). Il recense le matériel et le personnel concernés par le risque incendie, l'historique des événements survenus ainsi que la conduite à respecter en cas d’alerte. Ce carnet papier ou dématérialisé délivre tous les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, dont :
- Liste du personnel chargé du service d'incendie ;
- Consignes générales et particulières en cas d'incendie ;
- Consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- Dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
- Dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
En cas de problème grave de type accident ou incendie, c’est le registre de sécurité que les services de contrôle saisiront en premier. Ils vérifieront ainsi que les mesures de sécurité ont bien été appliquées dans l'hôtel-restaurant et que le document était bien tenu à jour.
Le registre public d’accessibilité
Obligatoire pour tous les ERP depuis le 22 octobre 2017, le registre public d’accessibilité (RPA) décrit l’ensemble des mesures prises par l'hôtel-restaurant pour accueillir convenablement les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (article R111-19-60 du Code de la construction et de l’habitation).
Ce livre papier ou dématérialisé doit contenir :
- Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
- La description des actions de formation du personnel chargé de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Besoin de conseils sur l’accessibilité dans votre hôtel ? Découvrez aussi notre article sur les chambres d'hôtel accessibles et la norme PMR.
Le registre du personnel hôtelier
Obligatoire pour toutes les entreprises et pas seulement ERP, le registre unique du personnel permet de tenir à jour la liste des salariés et toutes les informations qui les concernent (nom, poste, type de contrat, coordonnées…). Il peut être conservé sous format papier ou dématérialisé, au choix, mais doit pouvoir être consulté à tout moment par les délégués du personnel et l’inspection du travail.
Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ce registre d'hôtel dans les articles L1221-13 à L1221-15-1 du Code du travail.
Qui doit avoir accès au registre d'hôtel ?
Vos registres d'hôtel doivent être tenus à jour et mis à disposition permanente du public ou des organismes de contrôle, tels que :
- La commission de sécurité ;
- L’inspection du travail ;
- Les organismes de vérification des installations ;
- La police et la gendarmerie.
Vous êtes gérant d’un hôtel ou d’un restaurant ? Pour répondre aux exigences réglementaires en termes d’accessibilité et de sécurité, vous devez rédiger un registre d'hôtel au format papier ou dématérialisé. Vous voulez en savoir plus sur la réglementation des chambres d'hôtel et sur les droits des clients en hôtellerie-restauration ?
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