Loi anti-Airbnb : qu'est-ce que c'est ?
Le 20 novembre 2024 est publiée au Journal officiel la loi Le Meur, plus communément appelée « loi anti-Airbnb ». Plus précisément, il s'agit de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
La loi anti-Airbnb redéfinit la réglementation des meublés de tourisme et des hôteliers indépendants, notamment en zone tendue, afin de limiter la spéculation immobilière en favorisant la location de longue durée. Elle vient notamment :
- Réduire l'avantage fiscal des meublés de tourisme ;
- Rendre obligatoire un diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- Donner plus de pouvoirs aux mairies ;
- Modifier les règles dans les copropriétés.
Pourquoi cette nouvelle loi anti-Airbnb ?
Quand on souhaite partir en vacances, on a le choix : hôtel, appart'hôtel, chambre d'hôtes, gîte, camping, refuge… Et parmi tous ces types de logement, c'est la location touristique saisonnière qui a le plus explosé en France. Avec l'essor de la plateforme Airbnb, de nombreux propriétaires passent à la location de courte durée, bénéficiant ainsi du statut LMNP, considéré comme une niche fiscale, en plus de causer des difficultés d'accès au logement pour les résidents locaux.
En quelques années, c'est près d'un million de meublés de tourisme qui ont remplacé des logements longue durée. Dans certaines zones touristiques, on parle de « village vacances ». Ce phénomène affecte les villes de toute taille, causant les problèmes suivants :
- Le prix des loyers augmentent dans les zones attractives ;
- Des locataires en règle sont exclus de leur logement, aussitôt transformé en meublé de tourisme par les propriétaires ;
- De nombreux étudiants et travailleurs ne peuvent plus vivre près de leurs écoles ou lieux de travail, poussant parfois des entreprises à se relocaliser ailleurs ;
- Certains immeubles résidentiels sont confrontés à des problèmes de cohabitation.
La loi anti-Airbnb doit permettre de retrouver un équilibre entre les activités touristiques saisonnières et la vie quotidienne le reste de l'année.
Quelles sont les nouvelles obligations de la loi anti-Airbnb ?
Afin de limiter les abus, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 complète les dispositifs locaux déjà en place avec un cadre strict, unifié et transparent pour l'ensemble des propriétaires de meublés touristiques et des hôteliers indépendants.
Une fiscalité moins avantageuse
La mesure la plus contraignante concerne l'abattement fiscal. La loi anti-Airbnb modifie le régime fiscal micro-BIC, appliqué aux meublés de tourisme et aux hôtels indépendants, avec l'abaissement suivant :
- Pour les meublés non classés : l'abattement fiscal passera de 50 % à 30 %, limité à 15 000 euros de revenus annuels (contre 77 700 euros actuellement);
- Pour les meublés classés et chambres d'hôtes : le taux d'allègement sera réduit de 71 % à 50 %, dans la limite de 77 700 euros de revenus annuels (contre 188 700 euros aujourd'hui).
Un DPE obligatoire
Avec la loi anti-Airbnb, les meublés de tourisme doivent présenter un diagnostic de performance énergétique (DPE), ainsi classés entre A et E à compter du 21 novembre 2024. Les résidences principales et l'outre-mer ne sont pas concernés par cette mesure.
Sachez qu'en 2034, ces locations de courte durée devront être classées entre A et D, conformément à la loi Climat et Résilience de 2021.
Des pouvoirs élargis pour les mairies
Les mairies bénéficient de compétences élargies, pouvant ainsi limiter la location de courte durée dans leur commune. Voici ce que la loi anti-Airbnb prévoit :
- Une obligation de déclaration en mairie pour toute location meublée de tourisme, dont résidence principale, ce qui attribue un numéro d'enregistrement permettant de demander des pièces justificatives ;
- La possibilité pour toutes les communes de limiter la période de mise en location à 90 jours par an maximum (pour les résidences principales) ;
- En cas de défaut d'enregistrement d'un meublé touristique, de fausse déclaration ou de faux numéro d'enregistrement, les amendes administratives peuvent aller de 10 000 € à 20 000 € maximum ;
- La mise en place de nouveaux quotas pour les autorisations de meublés de tourisme, selon les communes.
Des règles sur les locations en copropriété
Dernière mesure 2025 de la loi Le Meur : l'interdiction de louer des logements en courte durée dans les copropriétés. Voici les règles :
- La majorité aux deux tiers des copropriétaires peut interdire la mise en location d'un logement en Airbnb (uniquement pour les copropriétés comportant une clause d'habitation bourgeoise) ;
- Les règlements de copropriété adoptés à partir du 21 novembre 2024 doivent mentionner l'autorisation ou non de location de logements en meublé de tourisme ;
- Les propriétaires et locataires autorisés doivent notifier le syndic lorsqu'ils effectuent une déclaration préalable pour transformer leur logement en meublé de tourisme.
Loi anti-Airbnb : qu'est-ce qui change pour les hôtels en 2025 ?
Cette nouvelle loi touche directement les hôtels indépendants et les propriétaires de meublés de tourisme. Ce sont les petites structures qui sont impactées par toutes ces mesures en 2025, qui vont logiquement réévaluer leurs prix pour compenser la réduction d'avantages fiscaux.
Ces établissements devront logiquement revoir leur stratégie de gestion tarifaire, puisqu'ils vivront une certaine baisse de compétitivité face aux grands groupes hôteliers. Pour repenser leur modèle économique et s'adapter à ces changements, il est essentiel de se munir des bons outils de gestion tarifaire. Choisissez la solution Mews Opérations pour adopter une stratégie de tarification dynamique et optimiser vos prix toute l'année.
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